Locataire, avez-vous le droit d'installer un monte-escalier ?

La question revient souvent et la réponse surprend : oui, dans la plupart des cas et le propriétaire ne peut pas s’y opposer aussi facilement qu’on l’imagine.

Ce que la loi prévoit

La loi distingue les transformations du logement, qui exigent l’accord écrit du bailleur et les simples aménagements, qui n’en ont pas besoin.

Pour les travaux d’adaptation au grand âge et au handicap, un dispositif particulier existe.

Le locataire adresse au propriétaire une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, décrivant précisément les travaux envisagés. Passé un délai de deux mois sans réponse, l’absence de réponse vaut accord.

C’est le point que presque personne ne connaît et il change tout. Un propriétaire qui ne répond pas ne bloque pas le projet, il l’autorise.

Autre point favorable, dans ce cadre le locataire ne peut pas se voir imposer la remise en état du logement à son départ. Un monte-escalier posé dans ces conditions n’a donc pas à être déposé, sauf si le bailleur le demande expressément et que les conditions du dispositif n’étaient pas réunies.

Ce qu’il faut écrire dans la lettre

Soyez précis, parce que c’est la précision qui fait courir le délai de deux mois.

Décrivez l’appareil, son emplacement, son mode de fixation. Le point le plus important est que le rail se fixe sur les marches et non dans le mur sur la très grande majorité des installations.

Cela signifie aucune reprise de maçonnerie, aucune atteinte à la structure. Dites-le explicitement, c’est ce qui rassure un bailleur.

Joignez le devis de l’installateur, indiquez la durée du chantier et précisez que les travaux sont réalisés par une entreprise assurée. Notre page sur l’installation d’un monte-escalier détaille ce déroulé, vous pouvez vous en servir pour rédiger.

Conservez une copie de la lettre et l’accusé de réception. Ce sont eux qui feront foi.

Le cas du logement social

Si vous êtes locataire d’un bailleur social, ne commencez pas par la lettre recommandée. Beaucoup d’organismes HLM ont un service dédié à l’adaptation des logements, parfois avec leurs propres financements et un dossier passé par ce canal avance plus vite qu’une demande formelle.

Demandez le service adaptation ou le référent accessibilité et expliquez la situation. Le résultat est souvent meilleur et il arrive que l’organisme prenne une partie du coût à sa charge.

Et si l’escalier est commun

Un escalier d’immeuble ne relève ni du locataire ni du propriétaire du lot, mais de la copropriété. C’est une tout autre procédure, avec un vote en assemblée générale et nous l’avons détaillée dans installer un monte-escalier en copropriété.

Les aides sont-elles accessibles aux locataires

Oui pour l’essentiel. MaPrimeAdapt’ s’adresse aux propriétaires occupants, mais les locataires du parc privé peuvent en bénéficier sous conditions et les aides des caisses de retraite, l’APA et la PCH ne dépendent pas du statut d’occupation.

La TVA réduite s’applique dès lors que le logement a plus de deux ans, quel que soit l’occupant.

Le détail est sur notre page des aides financières et le simulateur MaPrimeAdapt’ vous donne une estimation en une minute.

L’ordre à respecter

Envoyez la lettre avant de signer le devis. Un devis signé avant l’accord du bailleur vous engage sur des travaux que vous ne pourrez peut-être pas réaliser.

Et si vous demandez MaPrimeAdapt’, l’ordre est encore plus strict, car signer un devis avant l’accord écrit de l’Anah fait perdre l’aide définitivement. Deux autorisations à obtenir et la signature vient en dernier.