Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est [À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE], [À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE], immatriculée sous le numéro SIREN [À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE].

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@choisir-son-monte-escalier.fr .

2. Quelles données nous collectons

Données que vous nous transmettez

Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande de devis, nous collectons :

• Votre identité : nom et prénom
• Vos coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail si vous la renseignez (facultative)
• Votre localisation : code postal
• Votre projet : forme de l’escalier, bénéficiaire (vous-même ou un proche), délai souhaité
• Le contexte technique de votre demande : date et heure, page depuis laquelle la demande a été envoyée, site référent et paramètres de campagne (UTM) le cas échéant

Nous ne collectons aucune donnée de santé. Nous ne vous demandons ni votre pathologie, ni votre niveau de dépendance, ni votre GIR. Si vous mentionnez spontanément une information de cette nature lors d’un appel téléphonique, elle n’est pas enregistrée dans notre fichier.

Données collectées automatiquement

Notre outil de mesure d’audience enregistre des statistiques agrégées et anonymes : pages consultées, type d’appareil, provenance. Aucun cookie n’est déposé sur votre terminal et aucune donnée ne permet de vous identifier individuellement. En savoir plus sur les cookies.

3. Pourquoi nous les collectons, et sur quelle base légale

Le consentement est recueilli par une case à cocher non pré-cochée dans le formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

4. Qui reçoit vos données

• Nos conseillers, pour vous rappeler et préciser votre besoin.
• Les installateurs partenaires, dans la limite de une entreprise à la fois, et uniquement celles capables de traiter votre configuration dans votre secteur géographique.
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, plateforme d’automatisation, messagerie), liés par contrat au respect du RGPD et n’utilisant vos données que sur nos instructions.

Nous ne vendons pas vos données à des courtiers en données, à des régies publicitaires ou à des annonceurs tiers. Notre rémunération provient exclusivement des installateurs à qui votre demande est transmise, dans le cadre de la mise en relation que vous avez sollicitée.

5. Transferts hors Union européenne

Nos prestataires techniques peuvent opérer des serveurs situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation. Vous pouvez nous demander le détail de ces garanties à l’adresse indiquée plus haut.

6. Combien de temps nous les conservons

Vos données de demande de devis sont conservées 12 mois maximum à compter de votre dernier contact avec nous. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Cette durée correspond au cycle réel d’un projet de monte-escalier : entre la première recherche d’information et l’installation, il s’écoule fréquemment six à douze mois, notamment lorsqu’un dossier MaPrimeAdapt’ est en cours d’instruction.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger une donnée inexacte
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d’opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@choisir-son-monte-escalier.fr. Nous vous répondons sous un mois. Une demande de suppression est traitée sans condition et sans qu’il vous soit demandé de motif.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Démarchage téléphonique et Bloctel

L’appel que vous recevrez de notre part fait suite à votre demande explicite et à votre consentement recueilli sur ce site. Il ne constitue donc pas du démarchage téléphonique au sens de l’article L. 223-1 du Code de la consommation, et n’est pas soumis à l’interdiction d’appel des personnes inscrites sur la liste d’opposition Bloctel.

Vous pouvez néanmoins nous demander à tout moment de cesser tout appel, par simple e-mail ou oralement lors d’un appel : votre demande est prise en compte immédiatement.

9. Registre des traitements

Conformément à l’article 30 du RGPD, nous tenons un registre des activités de traitement décrivant les finalités, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation et les mesures de sécurité mises en œuvre. Ce registre est tenu à la disposition de la CNIL et peut vous être présenté sur demande motivée.

10. Sécurité

Vos données sont transmises via une connexion chiffrée (HTTPS) et stockées sur des infrastructures dont l’accès est restreint aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au caractère non sensible des données collectées.

11. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de nos prestataires techniques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous en informerons les personnes concernées dont nous détenons une adresse e-mail.