Le monte-escalier est-il remboursé par la Sécurité sociale ?

La réponse claire

Nous préférons l’écrire franchement en tête de page plutôt que de vous faire lire mille mots avant d’arriver à la réponse. Cela dit, si vous êtes arrivé ici, c’est que vous cherchez à financer un équipement à 2 500 € ou davantage. La suite de cette page est consacrée à ce qui existe réellement, et il existe beaucoup plus que ce que la plupart des gens croient.

Pourquoi ce n’est pas remboursé

L’Assurance maladie rembourse les dispositifs médicaux inscrits sur la LPPR : fauteuils roulants, lits médicalisés, déambulateurs, prothèses, orthèses. Le point commun de tous ces équipements est qu’ils sont attachés à la personne. Ils la suivent quand elle déménage, ils lui sont individuellement prescrits, et ils sont généralement remis par un prestataire de santé.

Le monte-escalier est fixé au bâtiment. Son rail est fabriqué à la géométrie exacte d’un escalier donné et n’est réutilisable nulle part ailleurs, c’est d’ailleurs ce qui rend le marché de l’occasion si décevant. Sur le plan juridique, il relève donc de l’amélioration du logement, pas du soin.

Cette frontière n’est pas qu’une subtilité administrative : elle explique toute l’architecture des aides. Le financement de l’adaptation du logement relève du ministère chargé du logement et de l’Anah, pas de la santé. C’est pour cette raison que MaPrimeAdapt’ est portée par l’Anah, comme les aides à la rénovation énergétique, et non par l’Assurance maladie.

Ce qui existe vraiment à la place

Voici ce qu’un dossier bien monté peut réellement mobiliser, du plus important au plus accessoire.

Mis bout à bout, ces dispositifs couvrent souvent davantage que ce qu’un remboursement Sécurité sociale aurait apporté. Un ménage aux ressources très modestes peut voir plus des deux tiers de sa facture prise en charge. La difficulté n’est pas l’absence d’aides : c’est qu’elles sont dispersées entre cinq guichets qui ne se parlent pas.

Les trois pistes du côté santé

Même si l’Assurance maladie ne rembourse pas l’équipement, trois portes restent entrouvertes de ce côté-là.

Votre complémentaire santé

C’est la piste la plus sérieuse. Certaines mutuelles et complémentaires santé proposent un forfait « maintien à domicile » ou « aides techniques » de 200 à 1 500 €. Il faut le demander : il n'est jamais versé automatiquement. Concrètement : ouvrez votre tableau de garanties et cherchez les lignes « prévention », « autonomie », « aides techniques » ou « maintien à domicile ». Si vous ne trouvez pas, appelez votre conseiller et posez la question frontalement, beaucoup de ces forfaits ne sont pas mis en avant parce qu’ils sont peu demandés. Préparez un devis, et demandez à votre médecin traitant un certificat attestant de la difficulté à monter les escaliers : plusieurs mutuelles le réclament.

Le fonds d’action sanitaire et sociale de votre CPAM

Le fonds d'action sociale de votre caisse primaire peut, à titre exceptionnel et sur dossier social, accorder un secours. Ce n’est pas un droit, l’enveloppe est limitée et la décision est discrétionnaire. Mais le dossier existe, il est gratuit, et il est très peu demandé pour ce type de besoin. Passez par le service social de votre caisse primaire, ou par une assistante sociale de secteur, qui connaît la procédure.

Le service social de l’hôpital

Si le besoin fait suite à une hospitalisation (fracture du col du fémur, accident vasculaire), l’assistante sociale du service est un interlocuteur précieux et souvent négligé. Elle connaît les dispositifs de sortie d’hospitalisation, qui peuvent inclure une aide au retour à domicile après hospitalisation, et elle sait accélérer certains circuits. Sollicitez-la avant la sortie, pas après.

Le bon ordre des démarches

Si vous partez de zéro après avoir découvert que la Sécurité sociale ne prendra rien en charge, voici l’ordre qui fait gagner le plus de temps.

1. Testez votre éligibilité à MaPrimeAdapt’ avec notre simulateur. Une minute. C’est le dispositif qui pèse le plus lourd, tout le reste s’organise autour.
2. Appelez France Rénov’ pour être orienté vers un opérateur agréé, si vous êtes éligible. Le service est gratuit.
3. En parallèle, sollicitez votre caisse de retraite, base et complémentaire, et votre mutuelle. Ces instructions prennent du temps : lancez-les en même temps, pas les unes après les autres.
4. Faites établir deux ou trois devis comparables, sans les signer. C’est la pièce que tous les organismes vous demanderont, et c’est aussi ce qui vous protège des prix excessifs. Notre formulaire vous met en relation avec des installateurs de votre secteur.
5. Attendez les accords écrits avant de commander. Cette règle vaut pour MaPrimeAdapt’ comme pour la plupart des caisses. C’est l’erreur qui coûte le plus cher.

Un dernier point, souvent décisif quand le besoin est urgent : entre la première démarche et la mise en service, comptez quatre à sept mois. Si l’escalier est déjà dangereux aujourd’hui, la location temporaire permet de sécuriser immédiatement le logement pendant l’instruction du dossier.